Conditions d'utilisation

Préambule

Le site accessible à l’adresse monpassvip.com et les applications correspondantes pour appareils mobiles (ci-après, le « Site ») sont proposés par Zollino David ( MonPassVip ).
Les services proposés via le Site ont pour objectif de faciliter pour ses Visiteurs l’achat en ligne auprès de ses Partenaires locaux et de sites e-commerce et de leur permettre d’obtenir des réductions et/ou de bénéficier d’avantages et/ou de prendre connaissance des Jeux Concours organisés par les Partenaires locaux ou les sites marchands, et/ou d’émettre des avis sur leurs expériences d’achat en ligne .
L’utilisation du Site nécessite la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »). Les CGU stipulent les conditions d’accès au Site et d’utilisation des Services. Nous vous invitons à les lire très attentivement. Les CGU sont applicables à tous les Membres. L’accès aux Services pourra être refusé à tout Membre ne respectant pas les CGU. Ce refus pourra prendre effet immédiatement, sans qu’il soit besoin d’une notification préalable. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie du contenu des CGU, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser d’utiliser les Services. Votre utilisation du Site et/ou des Services vaut acceptation sans réserve des CGU.
MonpassVIP.com, se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et fera ses meilleurs efforts pour vous en informer dans les meilleurs délais. Il est important que vous les lisiez régulièrement, toute modification entrant en vigueur dès sa publication, ce que vous acceptez sans réserve.

Description et fonctionnement du service

Consultation et/ou achat en ligne des produits et/ou services des Partenaires et autres sites marchands
Les Membres peuvent rechercher les produits et/ou services des Partenaires sur le Site. Les noms des Partenaires, leurs sites internet et les réductions et/ou avantages proposés apparaissent sur le Site.
En cliquant sur le Partenaire de son choix le Membre peut obtenir les détails quant à l’identité du Partenaire, de ses produits et services ainsi que la teneur de la réduction et/ou des avantages proposés par le Partenaire et consulter les Avis des Membres.
Le Membre pourra aller sur le site du Partenaire et passer sa commande.
Il appartiendra au Membre de lire les conditions générales de vente du Partenaire ou du site marchand avant d’effectuer un achat et de faire les démarches nécessaires pour passer sa commande sur le site du Partenaire.


Le Service de Bons plans produits

Le Service relatif aux Bons plans répertorie différents avantages susceptibles d’intéresser un acheteur potentiel : codes promo, bons plans, promos liés à des produits ou services, newsletters et tout autre Contenu chez une sélection de sites marchands ou de partenaires locaux.
Les Bons plans sont soumis à condition. Les conditions d’utilisation des Bons plans disponibles sur le Site sont données à titre indicatif. Dans tous les cas, les conditions disponibles chez le Partenaire prévalent aux conditions disponibles sur le Site.
Les Bons plans sont proposés par des Partenaires. Ils n’ont aucune valeur légale et ne sont disponibles qu’à titre informatif. Ils ne sont en aucun cas exempts d’erreur et n’ont pas valeur contractuelle. C’est à l’utilisateur de tester et vérifier le Bon plan éventuel avant d’utiliser le coupon ou code promo et le cas échéant de vérifier avant d’acheter si la réduction attendue est appliquée chez le Partenaire avant de finaliser sa commande ou demande.

Le Service relatif aux Avis

Le Service relatif aux Avis et/ou Commentaires est exclusivement consacré aux Avis des consommateurs sur leurs expériences d’achat en ligne. Ils doivent être véridiques. Il est strictement interdit pour un site ou un commerçant concurrent de publier de faux Avis.
MonpassVIP.com, se réserve le droit de supprimer les avis d’un Membre ne respectant pas cette condition.

Le Service relatif aux Jeux Concours

Le Service relatif aux Jeux Concours répertorie les différents Jeux Concours organisés chez une sélection de Partenaires ou bien organisés par nos soins.
MonpassVIP n’est en aucun cas l’organisateur de tous les Jeux Concours répertoriés sur le Site. Les Partenaires mettent en ligne des encarts comportant des liens redirigeant les utilisateurs vers les Jeux Concours organisés par les Partenaires ou sites marchands. Ces Jeux Concours sont organisés par et sous la responsabilité des Partenaires et sont soumis aux conditions déterminées par les règlements de Jeu établis par les Partenaires. Sur le Site, les encarts redirigeant vers les Jeux Concours n’ont aucune valeur légale et ne sont disponibles qu’à titre informatif. Ils ne sont en aucun cas exempts d’erreur et n’ont pas valeur contractuelle. C’est à l’utilisateur de lire préalablement et d’accepter les conditions de participation aux Jeux Concours et les règlements de Jeu avant toute participation effective.

Le Service relatif aux Offres chez nos Partenaires

Le Service relatif aux Offres en Magasin sous forme de Coupon de réduction permet aux Visiteurs connectés d’imprimer des Offres en Magasin pour les utiliser auprès des commerces physiques afin de profiter, en contrepartie d’une réduction immédiate ou d’un avantage.
Pour être utilisées et permettre leur fonctionnement, les Offres en Magasin doivent être imprimées dans la taille originale et correctement lisible. Toute Offre en Magasin illisible se verra refusée par le commerçant.
Certaines Offres en Magasin peuvent être soumises à des conditions que le Visiteur s’engage à respecter.
La validité des Offres en Magasin n’est pas garantie, chaque commerce a un pouvoir discrétionnaire sur l’acceptation ou non des Offres en Magasin proposées. De même dans le cas de la non disponibilité d’un produit ou service en relation avec l’Offre en Magasin, le détenteur du coupon s’engage à ne pas utiliser cette dernière.
Toute contrefaçon, utilisation ou tentative d’utilisation frauduleuse des Offres en Magasin sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre de ses auteurs de la part de MonpassVIP.com et/ou de ses Partenaires.

Déclaration

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :
toute information fournie lors de votre inscription sur notre site ainsi que les sites partenaires est véridique ;
vous maintiendrez l’exactitude de ces informations en les mettant à jour autant que de besoin ;
vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Afin d’accéder au Site, vous devez être légalement capable de contracter et vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence. Le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques.
Et vous vous engagez à :
Utiliser le Site et les Services exclusivement dans les conditions et finalités prévues par les CGU ;
Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès au Site) de l’ensemble ou d’une partie des Services et/ou du Site ;
Ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit tout contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;
Ne pas mettre en ligne d’annonces publicitaires ou commerciales ;
Imprimer des extraits du Site ou des documents hébergés sur le Site seulement à des fins purement personnelles et à titre exceptionnel ;
Ne pas exploiter, extraire, copier, reproduire, supprimer les données du Site ;
Ne pas modifier ou adapter les Cookies ;

Contenu des membres

Le Contenu est mis en ligne sur le Site (notamment les offres proposées par nos visiteurs) sous la responsabilité exclusive de ces derniers.
MonpassVIP.com, qui ne filtre pas ni n’exerce de contrôle sur le Contenu ou celui des tiers, ne peut être tenu pour responsable de leur communication au public.

Garanties et responsabilité

Les Visiteurs utilisent les Services sous leur seule responsabilité.
Accès au Site et aux Services

MonpassVIP.com ne pourra être tenue responsable, et décline toute responsabilité, de toute inaccessibilité du Site ou interruption des Services, quelle que soit leur nature (virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt permanent ou momentané du service, etc.), qui pourraient survenir.

MonpassVIP.com ne peut garantir la continuité du Site, sa permanence, ou sa compatibilité avec votre système d’exploitation ou votre navigateur.

MonpassVIP.com ne vend rien, ne revend rien et n’agrée pas les produits et services référencés sur son site par les Partenaires. Il n’est pas un agent commercial.

MonpassVIP.com ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en raison d’une difficulté quelconque intervenue lors de la conclusion, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu par le visiteur avec l’un de nos Partenaires.

MonpassVIP.com ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de défaillance des Partenaires dans l’exécution de leurs obligations contractuelles.

MonpassVIP.com se réserve le droit de supprimer ou de suspendre temporairement le Service, partiellement ou en sa totalité, et ce pour n’importe quelle raison. Une telle interruption du Service n’ouvre pas droit à une indemnisation.

MonpassVIP.com ne garantit pas la validité des bons ajoutés. Les webmasters supprimeront les bons non-valides après vérification. Veuillez noter votre avis sur les coupons que vous utilisez afin que nous puissions rapidement annuler un bon non-valide.

MonpassVIP.com ne pourra encourir une quelconque responsabilité concernant les Jeux Concours organisés par les Partenaires ou tout autre site marchand, qu’il s’agisse de leur conformité aux lois applicables, de leur organisation, de leur bon déroulement et/ou de l’attribution des dotations aux gagnants.

MonpassVIP.com ne pourra être tenue responsable en cas d’informations insuffisantes ou erronées publiées sur les encarts du Site et redirigeant les utilisateurs vers les Jeux Concours organisés par les Partenaires. C’est à l’utilisateur de lire préalablement et d’accepter les conditions de participation aux Jeux Concours et les règlements de Jeu avant toute participation effective.

Fonctionnement du Site et des Services

Le Site et les Services vous sont proposés « en l’état ». MonpassVIP.com s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures/24 et 7 jours/7, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles, sans garantie expresse ou implicite.
En aucun cas MonpassVIP.com ne pourra être tenue pour responsable d’un problème d’accès au Service, n’étant tenue que d’une obligation de moyen quant à la fourniture d’un accès d’une qualité raisonnable au Service. Le Visiteur reconnaît qu’il est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel.
Vous reconnaissez accéder au Site et aux Services et les utiliser à vos risques et périls. MonpassVIP.com met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de l’exactitude et/ou de l’exhaustivité de ces données, ni des utilisations qui en seraient faites.

Exactitude des informations diffusées sur le Site

Les informations diffusées sur le Site à propos des produits et services y étant référencés ne peuvent être garanties comme étant fiables, exactes, complètes ou dénuées de toute erreur. Toute erreur relative à l’indexation des produits de ses Partenaires sera corrigée le plus rapidement possible à partir de l’instant où MonpassVIP.com en aura connaissance.
L’utilisation des informations et contenus présents sur le Site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de MonpassVIP.com . Il revient au Membre de faire un usage raisonnable de ces informations, il s’engage par conséquent à indemniser MonpassVIP.com de toute conséquence dommageable découlant de l’usage fait du Service.
En outre, les liens hypertextes contenus sur le Site et renvoyant vers des sites internet édités ou gérés par des personnes autres que MonpassVIP.com ne sauraient engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit.
MonpassVIP.com ne peut être responsable du contenu, des produits et services ou de toutes données ou informations disponibles sur ou à partir de sites ou sources externes.
La responsabilité de MonpassVIP.com ne saurait être engagée par la non-conformité des produits vendus par ses Partenaires ou tout autre problème de cet ordre (délais de livraison, garanties, etc.).

Propos mis en ligne par les Membres

En aucun cas, MonpassVIP.com ne pourra être responsable des propos tenus par des visiteurs sur le Site. Chaque visiteur reconnaît aux termes des CGU être seul responsable des opinions laissées sur le Site. Il s’engage à ce que lesdites opinions ne portent pas atteinte aux droits et intérêts légitimes d’un tiers. Il garantit par conséquent MonpassVIP.com contre tout recours fondé sur ses propos et à prendre à sa seule charge l’ensemble des frais découlant de ce recours. Ces frais incluent notamment d’éventuels dommages-intérêts dus par MonpassVIP.com au titre dudit recours ainsi que les honoraires d’avocat et les frais de justice.

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur et droit des marques

Le Site et les Services sont la propriété exclusive de MonpassVIP.com et sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques ou encore la protection accordée au savoir-faire et MonpassVIP.com réserve l’intégralité de ses droits.
Vous reconnaissez que MonpassVIP.com est seul titulaire de ses droits de propriété intellectuelle et vous vous interdisez à tout moment de contester la titularisé ou la validité de ces droits ou de tous droits y étant attachée.
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Vous vous interdisez, en toutes circonstances, de reproduire, représenter, communiquer et/ou distribuer tout ou partie du Site sans autorisation écrite expresse préalable de MonpassVIP.com . Toute demande d’autorisation dans un but de reproduction ou de diffusion devra être faite par écrit et adressée à MonpassVIP.com se réserve un délai de vingt-et-un (21) jours pour y répondre. En l’absence de réponse de sa part le Membre devra considérer sa demande comme refusée.

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.

Validité des informations

Les informations fournies sur ce site sont présentées à titre indicatif et général et ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par l’internaute. MonpassVIP.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies, ni de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Liens entre sites internet

MonpassVIP.com propose des liens vers des sites internet extérieurs. Leur contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de MonpassVIP.com. Tout lien depuis un site internet extérieur vers MonpassVIP.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de MonpassVIP.com.

Protection des droits de l’internaute

Formulaires

Nous proposons sur le site MonpassVIP.com un certain nombre de formulaires qui nous permettent de mieux cibler les demandes des internautes et d’être sûr d’obtenir les informations indispensables pour pouvoir y donner suite. L’internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de remplir certains d’entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes de devis ou souscriptions ou pour la récéption d'un coupon. En remplissant ces formulaires, l’internaute transmet des informations qui pourront être utilisées par les partenaires du site MonpassVIP.com.

Envoi d’e-mail

En utilisant un logiciel de messagerie, l’internaute nous communique son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies :

Font l’objet d’un traitement automatisé et sont utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et pourront être transmises aux partenaires de MonpassVIP.com pour proposer des nouvelles offres.

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant ; ces informations sont transmises aux partenaires de MonpassVIP.com. Les internautes disposent du droit de s’opposer à ce que ces données soient transmises à des tiers.

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